Une fiducie est une relation fiduciaire dans laquelle une personne (le constituant) détient le titre de propriété d’un bien (la succession ou le bien fiduciaire) au profit d’une autre personne (le bénéficiaire). Un constituant, qui possède également les fonds de ce compte, établit la fiducie.¹
Détails
Nécessite un accord de fiducie légal – Le compte est établi par un ou plusieurs fiduciaires qui peuvent ou non être également un ou plusieurs constituants.
1. Un compte d’épargne ou un compte courant de la Banque de Lyon – peut être créé en tant que compte fiduciaire.
2. Seuls les fiduciaires peuvent effectuer des transactions sur la fiducie – Le bénéficiaire a accès aux fonds, par l’intermédiaire du fiduciaire, uniquement
au décès des constituants.
3. Conditions d’éligibilité à l’adhésion – s’appliquent au(x) constituant(s) d’une fiducie révocable et aux constituants ou bénéficiaires d’une fiducie irrévocable.
4. Carte de crédit – ne peut être émise qu’au nom du fiduciaire.